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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Nonières
POS-PLU
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20160640
Mairie de Nonières
Copie des documents et éléments suivants : 1) la date à laquelle les terrains du lotissement...
17/03/2016
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Inexistant
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
POS-PLU