Recherche - CADA

Mairie de Noisy-le-Grand Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20196041
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des permis de construire,...

30/06/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20225979
Mairie de Noisy-le-Grand

03/11/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20225989
Mairie de Noisy-le-Grand

03/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire