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Mairie de Noisy-le-Grand Défavorable/Comportement

Conseil 20186229
Mairie de Noisy-le-Grand

Caractère communicable à la fille d’une patiente décédée en 2016, résidente depuis 2009 du foyer...

24/01/2019 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20225989
Mairie de Noisy-le-Grand

03/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire