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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Noaillan
Favorable
Avis 20136100
Mairie de Noaillan
Communication des délibérations du conseil municipal relatives à la mise en place du régime...
06/06/2013
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Rémunération