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Mairie de Noaillac Favorable/Sauf comportement

  • Conseil 20214221
    Mairie de Noaillac
    Caractère communicable du dossier sur la participation pour voirie et réseaux (PVR) due par les...
    02/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
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Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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