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Mairie de Niort Affaire courante

Avis 20162533
Mairie de Niort

Copie de l'intégralité du dossier de demande d'autorisation de travaux n° DP 7919115XO668 du 23...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160248
Mairie de Niort

Consultation en sa qualité de président du conseil syndical de la résidence Le Floréal, des...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20152247
Mairie de Niort

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les accords en vigueur relatifs à...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Congés
Avis 20214731
Mairie de Niort

Communication, dans le cadre de sa demande de mise en péril du bâtiment sis X X, de la copie du...

02/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Sécurité sanitaire Logement