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Séances

2 18/06/2015 2 31/08/2019 2 31/03/2020 2 31/12/2020 2 17/06/2021 2 17/02/2022 2 31/03/2022 2 23/06/2022 1 14/03/2013 1 21/11/2013

Mots-clés

9 Territoriale 6 Carrière 5 Budgets et comptes 5 Permis de construire 3 Intervention 3 Marché public 3 Rémunération 2 Accident 2 Contrats administratifs 2 Formation professionnelle

Thèmes

4 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Agriculture 6 Economie 6 Industrie 6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 10 Travail Et Emploi 10 Emploi Public 11 Ordre Public Et Sécurité 6 Police 12 Justice

Conclusions

21 Favorable 7 Défavorable/Comportement 6 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Défavorable/Appréciation 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

44 Affaire courante 8 Délégué

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