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Mairie de Nice Gestion domaniale

  • Avis 20164746
    Mairie de Nice
    Copie des documents référencés dans l'annexe de la délibération n° 16.1 du conseil municipal du...
    15/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
  • Avis 20142141
    Mairie de Nice
    Copie de documents relatifs à la vente de la propriété située 1 avenue XXX XXX, à la société XXX...
    03/07/2014 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Équipements collectifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 03/07/2014 1 15/12/2016

Mots-clés

1 Équipements collectifs

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Sans objet/Inexistant
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