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Mairie de Nice Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20194202
Mairie de Nice

Copie de la main courante déposée à la suite de l'accident dont a été victime son client le 5...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Intervention
Avis 20200771
Mairie de Nice

Copie, de préférence au format numérique, de l'ensemble des documents relatifs aux marchés...

02/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210181
Mairie de Nice

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du rapport de l'inspection générale des...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Carrière Spectacle
Avis 20221828
Mairie de Nice

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes Territoriale