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Mairie de Neuves-Maisons Incompétence/Privé

Avis 20164154
Mairie de Neuves-Maisons

Copie de documents relatifs à la délibération du conseil municipal n° 75 concernant la vente...

03/11/2016 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181382
Mairie de Neuves-Maisons

Copie des factures en dépenses et en recettes des années 2014 à 2016 pour l'association X.

12/07/2018 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention