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Documentation de l'API
Pertinence
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Séance
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Mairie de Neuvecelle
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20195674
Mairie de Neuvecelle
Copie de l'avenant d'un compromis de vente signé pour un terrain sis sur « La Creusaz ».
23/04/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale