Recherche - CADA

Mairie de Neuvecelle

Avis 20123974
Mairie de Neuvecelle

Copie de l'arrêté de permis de construire délivré sur les parcelles 40 et 41 sises avenue...

22/11/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124078
Mairie de Neuvecelle

Communication des documents suivants : 1) la règlementation d'urbanisme applicable à la...

22/11/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20195674
Mairie de Neuvecelle

Copie de l'avenant d'un compromis de vente signé pour un terrain sis sur « La Creusaz ».

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale