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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Nemours
Favorable
Avis 20191674
Mairie de Nemours
Copie intégrale des documents suivants : 1) concernant le permis de construire PC X : a) la...
31/12/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire