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Mairie de Nanterre Budgets et comptes

  • Avis 20175773
    Mairie de Nanterre
    Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants, relatifs à l'association...
    22/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20183916
    Mairie de Nanterre
    Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les...
    31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/02/2018 1 31/03/2019

Mots-clés

1 Subvention

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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