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3 31/12/2017 2 22/11/2012 2 24/09/2020 1 07/02/2013 1 14/03/2013 1 06/06/2013 1 26/09/2013 1 24/07/2014 1 30/10/2014 1 23/04/2015

Mots-clés

5 Budgets et comptes 4 Gestion domaniale 4 Marché public 3 Effectif 3 Sécurité sanitaire 3 Territoriale 2 Commerce de détail 2 Contrats administratifs 2 Infrastructures routières 2 Logement

Thèmes

4 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 4 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Finances Locales 4 Travail Et Emploi 4 Vie Publique 4 Vie Locale 5 Economie 5 Industrie 5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conclusions

15 Favorable 6 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Inachevé 2 Favorable/Environnement 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

29 Affaire courante 4 Délégué

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