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Mairie de Nîmes Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20171973
Mairie de Nîmes

Communication du compte administratif 2016 de la commune, ainsi que ses annexes.

21/07/2017 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182131
Mairie de Nîmes

Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Diffusion publique Réutilisation
Avis 20184223
Mairie de Nîmes

Communication par voie électronique du compte administratif au titre de l'année 2017. à défaut,...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20200945
Mairie de Nîmes

Caractère communicable, au regard de l'arrêt n° 403465 du Conseil d’État du 18 mars 2019, du...

24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Gestion domaniale Budgets et comptes Commerce de détail