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Mairie de Nîmes Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20180853
    Mairie de Nîmes
    Copie des actes administratifs de cession à la ville de Nîmes, de l'impasse sise 51 chemin de la...
    17/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
  • Conseil 20136080
    Mairie de Nîmes
    Caractère communicable à Maître XXX XXX XXX, conseil de Madame XXX XXX, sous-locataire d'une...
    06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Logement Infractions
  • Avis 20130292
    Mairie de Nîmes
    Communication du tableau des effectifs de tous les agents, fonctionnaires et contractuels, du...
    07/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
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Séances

1 07/02/2013 1 06/06/2013 1 17/05/2018

Mots-clés

1 Effectif 1 Gestion domaniale 1 Infractions 1 Infrastructures routières 1 Logement

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement
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