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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Nîmes
Permis de construire
Zones d’activités
Affaire courante
Favorable
Avis 20163502
Mairie de Nîmes
Copie des documents suivants : 1) l’arrêté de permis de construire n° PC 3018916P0019 en date du...
15/09/2016
Sans objet/Communiqué
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU
Zones d’activités