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Mairie de Néville Sans objet/Inexistant

  • Avis 20227183
    Mairie de Néville
    12/01/2023 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20227663
    Mairie de Néville
    26/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Préalable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 12/01/2023 1 26/01/2023

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Préalable
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