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Mairie de Mouroux

Avis 20131671
Mairie de Mouroux

Copie de documents relatifs aux permis de construire n° 077320120015 délivré à Monsieur XXX-XXX,...

25/04/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210343
Mairie de Mouroux

Communication des documents suivants : 1) les matrices cadastrales des parcelles X et X ; 2)...

04/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Cadastre