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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Moulins
Développement Durable Et Transports
Sans objet/Communiqué
Avis 20153800
Mairie de Moulins
Communication des documents suivants : 1) le ou les arrêtés municipaux autorisant une battue aux...
24/09/2015
Sans objet/Communiqué
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Chasse et pêche