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Mairie de Morhange Contrats administratifs

  • Avis 20164329
    Mairie de Morhange
    Communication des documents suivants, relatifs au projet d'hôtel-restaurant sur le site dit de «...
    03/11/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Contrats administratifs
  • Avis 20165755
    Mairie de Morhange
    Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
    12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
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Séances

1 03/11/2016 1 12/01/2017

Mots-clés

1 Gestion domaniale

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Judiciaire
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