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Mairie de Montrouge Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20172214
    Mairie de Montrouge
    Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier administratif...
    21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
  • Avis 20150327
    Mairie de Montrouge
    Communication des documents suivants : 1) la liste des chefs d'équipe du service voirie (adjoint...
    19/02/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
  • Avis 20144290
    Mairie de Montrouge
    Copie des documents suivants relatifs à l'accident de son fils, X X, survenu le 22 mai 2014...
    27/11/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 27/11/2014 1 19/02/2015 1 21/07/2017

Mots-clés

2 Carrière 1 Dossier personnel 1 Institution scolaire 1 Territoriale

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf comportement 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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