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Mairie de Montredon-des-Corbières Favorable

Avis 20215324
Mairie de Montredon-des-Corbières

Communication, par courriel ou courrier, de la copie des documents suivants relatifs à...

14/10/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Handicap - invalidité
Avis 20204652
Mairie de Montredon-des-Corbières

Communication des éléments suivants : 1) le plan cadastral de la commune ; 2) concernant les...

07/01/2021 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre