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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Montpellier
Délégué
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20190043
Mairie de Montpellier
Communication, par voie électronique, au format pdf, ou le cas échéant, sur support papier, à...
31/08/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire