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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Montigny-le-Bretonneux
Défavorable/Appréciation
Conseil 20154187
Mairie de Montigny-le-Bretonneux
Caractère communicable d'un rapport établi par un agent municipal relatif à des attouchements...
17/09/2015
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire