Recherche - CADA

Mairie de Montigny-le-Bretonneux

Avis 20171810
Mairie de Montigny-le-Bretonneux

Communication, par voie électronique et non au moyen d'une clef USB, de la liste électorale de...

22/06/2017 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Support de communication
Avis 20155602
Mairie de Montigny-le-Bretonneux

Communication du rapport établi par des agents municipaux à la suite d'attouchements dont a été...

17/12/2015 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Conseil 20154187
Mairie de Montigny-le-Bretonneux

Caractère communicable d'un rapport établi par un agent municipal relatif à des attouchements...

17/09/2015 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Conseil 20233210
Mairie de Montigny-le-Bretonneux

22/06/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité