Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Monthoiron
Infractions
Avis 20220102
Mairie de Monthoiron
Communication des documents suivants relatifs à la sécurité du public accueilli dans le X : 1)...
17/02/2022
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions