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Mairie de Monthoiron Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20220102
    Mairie de Monthoiron
    Communication des documents suivants relatifs à la sécurité du public accueilli dans le X : 1)...
    17/02/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
  • Avis 20230622
    Mairie de Monthoiron
    09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/02/2022 1 09/03/2023

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Inexistant
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