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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Montgeron
Contrats administratifs
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20210927
Mairie de Montgeron
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au local...
25/03/2021
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Expropriation - préemption
Commerce de détail
Contrats administratifs