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Mairie de Montfleur Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20224812
Mairie de Montfleur

22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale

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Conclusions

1 Favorable

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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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