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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Montfleur
Avis 20224812
Mairie de Montfleur
22/09/2022
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Vie Publique / Vie Locale
Avis 20230126
Mairie de Montfleur
16/02/2023
Incompétence/Renseignement
Irrecevable/Révision d'avis
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Favorable/Sauf secret
Vie Publique / Vie Locale
Budgets et comptes
Subvention