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Mairie de Montfleur

  • Avis 20224812
    Mairie de Montfleur
    22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20230126
    Mairie de Montfleur
    16/02/2023 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/09/2022 1 16/02/2023

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Subvention

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Révision d'avis
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