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Mairie de Montdidier

  • Avis 20132553
    Mairie de Montdidier
    La communication du cahier des charges du règlement qui régit les attributions des logements...
    25/07/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
  • Avis 20202140
    Mairie de Montdidier
    Copie de l'acte de décès de Monsieur X décédé le X dans la commune, sachant que l’administration...
    24/09/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/07/2013 1 24/09/2020

Mots-clés

1 Etat civil 1 Logement

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
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