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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Montbartier
Défavorable/Fiscal douanier
Avis 20186123
Mairie de Montbartier
Communication des documents suivants, relatifs aux travaux d'agrandissement avec fermeture de...
05/09/2019
Favorable
Défavorable/Fiscal douanier
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire