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Mairie de Montauban-de-Bretagne

  • Avis 20201563
    Mairie de Montauban-de-Bretagne
    Communication, préférence en version numérique, des documents suivants : 1) les documents...
    30/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
  • Avis 20202441
    Mairie de Montauban-de-Bretagne
    Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur l'étude préalable et...
    31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/09/2020 1 31/12/2020

Mots-clés

1 Marché public 1 POS-PLU

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Diffusion publique
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