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Avis 20150248
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19/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132326
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23/05/2013 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Institution scolaire Subvention