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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Montauban
Commerce de détail
Agriculture
Industrie
Affaire courante
Favorable
Avis 20173851
Mairie de Montauban
Communication des documents suivants liés à l'exercice du droit de préemption sur le fonds de...
19/10/2017
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Commerce de détail