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Mairie de Montataire Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20165913
    Mairie de Montataire
    Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des prestations de...
    23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20156102
    Mairie de Montataire
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants au format...
    28/04/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 28/04/2016 1 23/02/2017

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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