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Mairie de Montargis Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20172093
Mairie de Montargis

Communication de l'estimation réalisée par France Domaine concernant la parcelle AS 564...

21/07/2017 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172841
Mairie de Montargis

Communication de documents relatifs au dossier d'expropriation de la parcelle AS 564, propriété...

14/09/2017 Défavorable Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20210567
Mairie de Montargis

Copie certifiée du courriel adressé à Monsieur le préfet du Loiret dans le cadre de la suite à...

04/03/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption