Recherche - CADA

Mairie de Montargis Expropriation - préemption

Avis 20172841
Mairie de Montargis

Communication de documents relatifs au dossier d'expropriation de la parcelle AS 564, propriété...

14/09/2017 Défavorable Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20210567
Mairie de Montargis

Copie certifiée du courriel adressé à Monsieur le préfet du Loiret dans le cadre de la suite à...

04/03/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption