Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Montardon
Economie
Avis 20125003
Mairie de Montardon
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au projet de création d'une zone...
24/01/2013
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles