Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Montagny-lès-Beaune
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Inexistant
Avis 20153370
Mairie de Montagny-lès-Beaune
Copie des documents suivants relatifs à la préemption de la propriété sise 3 rue de l'Eglise...
17/09/2015
Sans objet/Inexistant
Favorable
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption
Equipements collectifs