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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Montagny-lès-Beaune
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20153370
Mairie de Montagny-lès-Beaune
Copie des documents suivants relatifs à la préemption de la propriété sise 3 rue de l'Eglise...
17/09/2015
Sans objet/Inexistant
Favorable
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption
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