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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Monsaguel
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20171754
Mairie de Monsaguel
Copie des documents suivants : 1) la lettre de motivation de Madame X pour la location du...
08/06/2017
Favorable
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale