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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Missillac
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20211746
Mairie de Missillac
Communication du certificat d'urbanisme n° CU X, délivré à Madame X, à la suite à de sa demande...
06/05/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire