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Mairie de Mireval Affaire courante

Avis 20153557
Mairie de Mireval

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au plan d'occupation des sols de la...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Conseil 20174920
Mairie de Mireval

Caractère communicable d'une main courante de la police municipale relative à des différents...

14/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale