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Mairie de Mimizan Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20153298
Mairie de Mimizan

Communication, de préférence au format numérique, des documents suivants : 1) le certificat...

17/09/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175381
Mairie de Mimizan

Copie des autorisations d'urbanisme délivrées sur la parcelle cadastrée section M n° 20.

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194523
Mairie de Mimizan

Communication de la copie de l'avis de la direction de l'immobilier de l’État (ex France...

12/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale