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Mairie de Mimizan Permis de construire

  • Avis 20153298
    Mairie de Mimizan
    Communication, de préférence au format numérique, des documents suivants : 1) le certificat...
    17/09/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20175381
    Mairie de Mimizan
    Copie des autorisations d'urbanisme délivrées sur la parcelle cadastrée section M n° 20.
    31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/09/2015 1 31/12/2017

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Détruit 1 Sans objet/Inexistant 1 Sans objet/Perdu
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