CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de Milly-la-Forêt Affaire courante

  • Avis 20191720
    Mairie de Milly-la-Forêt
    Copie des documents suivants : 1) l'acte de donation des époux X ; 2) la copie de l'acceptation...
    28/11/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20233440
    Mairie de Milly-la-Forêt
    06/07/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 28/11/2019 1 06/07/2023

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Privé 1 Sans objet/Communiqué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page