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Mairie de Millau Délégué

  • Avis 20200012
    Mairie de Millau
    Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
    30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20193919
    Mairie de Millau
    Communication des documents administratifs suivants, relatifs à sept agents cadres A de la...
    31/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
  • Avis 20193271
    Mairie de Millau
    Communication des documents suivants : 1) la copie intégrale des arrêtés municipaux relatifs au...
    31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 31/03/2020 1 30/06/2020

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Territoriale

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Renseignement
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